Quelle efficacité exiger sur le devis d’une pompe à chaleur en Normandie ?

« Je suis aide-soignante et propriétaire d’une maison à Flers, dans l’Orne, chauffée au fioul. J’ai deux devis de pompe à chaleur air/eau. L’un indique une « efficacité énergétique saisonnière » et l’autre parle seulement de « performances excellentes ». Je voudrais savoir quel chiffre exiger pour que la pompe consomme peu et que mes aides ne sautent pas. »

Exemple de situation

Que veut dire « efficacité énergétique saisonnière » ?

C’est un chiffre exprimé en pourcentage, propre au modèle de PAC, que la réglementation utilise comme condition pour la TVA à 5,5 % et pour le Coup de pouce Chauffage.¹ C’est le chiffre à demander sur chaque devis, plutôt qu’un adjectif commercial comme « performances excellentes ».

Les textes retiennent deux seuils : 126 % au minimum pour une PAC en basse température, 111 % au minimum en moyenne ou haute température.¹ Demandez à l’entreprise d’écrire sur le devis dans quelle catégorie de température elle classe votre installation, et le chiffre du modèle correspondant.

Quelles aides dépendent de ce seuil ?

La TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à la pose des PAC air/eau, géothermiques et solarothermiques, à condition d’atteindre 126 % (basse température) ou 111 % (moyenne et haute température).¹ Elle exige aussi un logement achevé depuis plus de deux ans ; vous certifiez sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies, et vous conservez ce document jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la facturation.³

Pour le Coup de pouce Chauffage, les mêmes seuils s’appliquent : 111 % en moyenne ou haute température, 126 % en basse température.² Le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) des fiches PAC air/eau et eau/eau est multiplié par 5 quand la PAC remplace une chaudière individuelle au charbon, au gaz ou au fioul dans une résidence principale.⁴ C’est le cas d’une maison chauffée par une chaudière individuelle au fioul, si c’est votre résidence principale.

Le modèle doit-il aussi être « agréé » ?

Pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce n’est accordée que si le modèle a reçu l’agrément prévu par le décret n° 2026-413 à la date d’engagement. Le numéro d’agrément doit figurer sur la preuve de réalisation et sur l’attestation sur l’honneur.⁴

L’agrément est donné aux modèles qui ont une certification européenne et sont fabriqués dans l’Espace économique européen. La liste, fixée par arrêté (en dernier lieu celui du 6 octobre 2026), se consulte sur bonus-pac.ademe.fr.⁵ Avant de signer, demandez la marque et la référence exacte du modèle, puis vérifiez-les sur cette liste. Nous n’avons trouvé aucune source disant si cet agrément s’applique aussi à MaPrimeRénov’ : ne le présumez pas.

Une pompe à chaleur hybride ou avec appoint fossile change-t-elle la donne ?

Oui. La TVA à 5,5 % ne s’applique pas aux prestations comprenant une chaudière pouvant utiliser des combustibles fossiles, y compris une PAC associée à une chaudière gaz ou fioul, même en appoint. La pose d’une PAC seule, sans appoint fossile, reste au taux réduit.⁶

Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ ne finance plus une PAC équipée d’un appoint pouvant utiliser des combustibles fossiles.⁷ Si un devis garde votre vieille chaudière au fioul en secours, faites préciser par écrit l’effet sur la TVA et sur chaque aide.

Que contrôler d’autre sur le devis ?

• Le chiffre d’efficacité et la température de fonctionnement retenue, pour chaque devis comparé.
• La mention de la dépose de l’ancienne chaudière : la facture doit la mentionner, et un particulier qui dépose lui-même sa chaudière perd la bonification Coup de pouce.²
• L’ordre des démarches : vous devez accepter l’offre du signataire de la charte Coup de pouce avant de signer le devis.² Pour MaPrimeRénov’ par geste, les travaux ne commencent qu’après l’accusé de réception de l’Anah.⁸
• Le statut RGE de l’entreprise, obligatoire pour MaPrimeRénov’ par geste, l’éco-PTZ et le Coup de pouce.⁹

Pourquoi ce point compte-t-il en Normandie ?

En 2022, 163 000 résidences principales normandes étaient chauffées au fioul, soit 10,6 % contre 8,5 % en moyenne métropolitaine. La Manche est à 12,3 %, l’Eure à 11,5 %, le Calvados à 10,3 %, la Seine-Maritime à 7,7 % et près d’une résidence sur cinq dans l’Orne.¹⁰ Près de 15 % des maisons individuelles de la région sont chauffées au fioul.¹⁰ Beaucoup de foyers sont donc concernés par un remplacement de chaudière, avec les conditions ci-dessus.

Et l’entretien, que faut-il demander ?

Les dossiers vérifiés sur lesquels s’appuie ce site ne contiennent ni périodicité d’entretien obligatoire, ni tarif de contrat d’entretien, ni coût annuel de fonctionnement. Nous ne les affirmons donc pas. Demandez par écrit à chaque entreprise ce que comprend son contrat (fréquence, pièces, déplacement), son prix, et ce qu’elle indique pour la garantie du matériel.

Les limites

Les aides sont toujours sous réserve d’éligibilité, et leurs montants dépendent de votre situation. Les primes MaPrimeRénov’ dépendent de la couleur de votre ménage, à vérifier auprès d’un conseiller France Rénov’. Le montant du Coup de pouce est libre : il est fixé par le signataire de la charte.² L’efficacité réelle sur votre maison dépend du logement, des émetteurs et du réglage : seule une étude sur place par un professionnel peut l’estimer. Pour une question juridique ou financière, l’ADIL de l’Eure, l’ADIL Orne-Manche ou l’ADIL de Seine-Maritime informent gratuitement.¹¹ Aucune ADIL du Calvados n’apparaît dans l’annuaire de l’ANIL consulté.¹¹ Dans ce département, adressez-vous à un conseiller France Rénov’.

Être rappelé par une entreprise RGE

Si vous voulez comparer un devis, vous pouvez demander à être rappelé via le formulaire : c’est gratuit et sans engagement. Votre demande est communiquée à une seule entreprise partenaire du secteur, qui n’est pas forcément dans notre annuaire. Le site n’installe rien et ne vend rien. Vous pouvez aussi consulter l’annuaire des entreprises RGE de Normandie, établi d’après la liste publique de l’ADEME, sans classement.

Questions fréquentes